Mission

En plein développement à l’international, l’APP recherche

Un(e) JURISTE IP/IT (H/F) bilingue espagnol ou italien.

Rattaché(e) au Directeur juridique et stratégie, il (elle) l’assistera dans la gestion des dossiers juridiques et sera notamment en charge de :

A : ASSURER LA PROMOTION D’APP SOLUTIONS

RENSEIGNER LES MEMBRES ET PROSPECTS SUR LES ASPECTS LIES A LA PROTECTION DE LEUR PATRIMOINE NUMERIQUE

- Délivrer des informations juridiques et pratiques dans le domaine du droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle auprès des membres et prospects ;

- Renseigner les membres et prospects sur la protection de leur patrimoine immatériel et les prestations proposées.

PRODUIRE DES CONTENUS

- Participer a l’écriture des livres blancs et des guides pratiques ;

- Participer à la mise à jour des contenus juridiques du site internet de l’APP ;

- Participer aux webinars éducatifs.

- Animer/participer à des conférences et présentations relatives à la protection des créations numériques, au droit de l’informatique et prestations proposées en présentiel ou en ligne

B : ASSURER LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES PRESTATIONS JURIDIQUES

ENTIERCEMENT

- Renseigner les membres et prospects sur les prestations d’entiercement proposées et les différents types de dépôts ;

- Etudier la faisabilité, négocier et mettre en place les contrats d’entiercement;

- Assurer le suivi des contrats d’entiercement en vigueur ;

- Souscrire les offres d’entiercement ;

- Etablir la liste des prestations d’entiercement récurrentes à facturer pour le Service Comptabilité.

AUTRES PRESTATIONS JURIDIQUES

- Assurer le suivi des procédures de transfert de droits ;

- Gérer les demandes d’accès des bénéficiaires.

- Effectuer des statistiques sur les prestations juridiques réalisées ;

C : ASSURER LE SUPPORT JURIDIQUE SUR LA REVISION OU LA PRODUCTION DE CONTRATS DIVERS AVEC DES TIERS

- Rédiger, analyser et négocier des contrats (exemples : licence, prestation de services) ;

- Elaborer des modèles de documents juridiques et tenir à jour la contrathèque.

D : PARTICIPER A LA MISE EN PLACE DE LA NORME ISO 27001 ET DE LA CERTIFICATION EIDAS

- Assurer une veille juridique et rédaction d’une newsletter interne mensuelle ;

- Elaborer des documents (exemple : procédures, CGU).

E : VEILLER AU MAINTIEN DE LA CONFORMITE DU GROUPE AU RGPD

Profil recherché

Titulaire d'un master II droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies ou droit de l’informatique, vous justifiez d'une première expérience de 3 ans minimum (stages compris) dans un poste de juriste dans le domaine NTIC/PI.

COMPETENCES REQUISES

- Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit de l’informatique notamment) ;

- Maîtrise du pack office

- Savoir utiliser un logiciel CRM

- Bonne connaissance de la Règlementation sur la protection des données personnelles

- Impérativement bilingue espagnol ou Italien

- Rigueur, capacité de synthèse et de pédagogie

- Bonnes connaissances et intérêt pour les nouvelles technologies et l’informatique

- Compétences rédactionnelles

- Sens du service client et bon relationnel

- Aisance à l’oral

- Capacité à travailler en équipe tout en étant autonome

- Sens de la confidentialité et de la discrétion.